Un vaste débat s’est engagé au Congrès américain, divisant les associations de vétérans autour d’un projet de loi qui prévoit d’étendre les prestations aux anciens combattants, soignants et ayants droit, mais au prix d’une réduction envisagée des taux d’invalidité pour l’apnée du sommeil et les acouphènes.
Plus de 60 propositions législatives composent le Take Care of America’s Veterans Act, regroupant notamment des mesures longtemps défendues par les organisations de vétérans, comme le Major Richard Star Act. Cette dernière permettrait aux vétérans ayant moins de 20 ans de service de cumuler pension d’invalidité et retraite militaire.
Pour financer ces nouvelles prestations, le texte prévoit d’appliquer une modification de la méthode d’évaluation des taux d’invalidité portant sur l’apnée du sommeil et les acouphènes, initialement proposée en 2022. Selon le département des Anciens Combattants (VA), ce changement entraînerait une baisse des versements de prestations d’environ 57 milliards de dollars sur dix ans.
Ryan Gallucci, directeur exécutif du bureau de la Veterans of Foreign Wars (VFW) à Washington, dénonce une tactique du Congrès qui présente ce projet comme la seule option possible, dans le but de “faire taire le mécontentement public”.
“Peu importe le contenu du projet qui peut être soutenu, c’est tout de même une perte nette pour la communauté des vétérans, et cette baisse constitue la réduction la plus importante des prestations depuis la Grande Dépression”, souligne Gallucci.
La réforme toucherait notamment l’apnée du sommeil en remplaçant le taux d’invalidité unique de 30 % par une nouvelle échelle de 0 à 100 % basée sur « l’efficacité des traitements médicaux ». Les acouphènes, actuellement indemnisés à hauteur de 10 %, seraient désormais considérés comme un symptôme secondaire (souvent lié à une perte auditive ou un traumatisme crânien), et non plus comme une condition indépendante.
Ces changements impacteraient particulièrement la génération de vétérans post-11 septembre ainsi que les militaires en activité, dont beaucoup sont en cours d’évaluation pour leurs taux d’invalidité ou envisagent de le faire, rappelle Kyleanne Hunter, PDG de l’association Iraq and Afghanistan Veterans of America. Elle insiste aussi sur le fait que l’apnée du sommeil peut s’aggraver avec l’âge.
Selon elle, “affirmer que l’adoption du Major Richard Star Act nécessite une réduction des bénéfices des futurs vétérans révèle un cynisme manifeste. Le Congrès oppose ainsi un groupe à un autre, ce qui n’est pas la bonne méthode pour légiférer.”
Un “meilleur et unique espoir”
Malgré ces débats, 23 organisations représentant les vétérans, dont l’American Legion et le Wounded Warrior Project, ont récemment signé une lettre de soutien au projet de loi.
“Ce texte représente une extension nette des prestations et des services à la communauté des vétérans, avec des protections destinées à éviter toute baisse pour les bénéficiaires actuels”, affirment-elles. “Les aspects positifs de ce paquet ne doivent pas être éclipsés par les discussions financières.”
Pour l’American Legion, ce projet est une occasion unique de voir le Congrès adopter nombre de ses priorités législatives, explique Matthew Jabaut, président de sa commission législative.
“Je pense que c’est notre meilleure et unique chance actuellement. Même si ce n’est pas parfait, on ne peut attendre mieux. C’est la meilleure opportunité de faire avancer significativement la cause des vétérans.”
Le Wounded Warrior Project soutient aussi ce texte pour les avancées qu’il prévoit, notamment en matière de santé mentale, d’amélioration des soins pour les lésions de la moelle épinière et de soutien aux familles des militaires et aux survivants, précise Walter Piatt, général de l’armée à la retraite et PDG de l’association.
“Nous reconnaissons que cette législation suscite des avis divergents dans la communauté des vétérans”, explique Jose Ramos, vice-président des affaires gouvernementales. “Notre priorité est que toute modification politique renforce l’aide apportée aux vétérans et à leurs familles.”
Une question centrale demeure : le VA appliquera-t-il ces modifications aux taux d’invalidité pour l’apnée du sommeil et les acouphènes même si le projet de loi n’est pas adopté ? Les associations soutenant le texte ont demandé à l’administration de clarifier si ces mesures seraient mises en œuvre indépendamment de la législation.
Le VA n’a pas donné suite aux demandes de commentaires. En juin, la porte-parole Quinn Slaven indiquait qu’aucune modification n’était “prévue ou imminente” concernant la proposition de 2022, qui a fait l’objet de nombreuses consultations publiques et doit être profondément remaniée avant d’être finalisée.
Des coupes ou non ?
Le projet de loi suscite des divergences marquées parmi les parlementaires, y compris sur l’essentiel : savoir s’il entraînerait ou non une baisse des compensations liées à l’invalidité.
Le représentant Mike Bost (R-Illinois), auteur du texte à la Chambre des représentants, assure qu’il n’y aura pas de réduction des prestations pour l’apnée du sommeil et les acouphènes.
“Cette modification, suggérée par les médecins du VA sous les administrations Biden puis Trump, vise simplement à ajuster le barème des taux d’invalidité en fonction de l’efficacité des traitements médicaux actuels liés à l’apnée, et à considérer les acouphènes comme étant liés à un autre trouble médical”, explique Bost, qui préside également la commission des Anciens Combattants à la Chambre.
À l’inverse, le représentant Mark Takano (D-Californie), principal membre démocrate de la commission, affirme catégoriquement que le projet réduirait les prestations en modifiant les barèmes.
“Un vétéran demandant aujourd’hui une indemnisation pour les mêmes acouphènes ou apnée nécessitant un appareil CPAP recevra une compensation inférieure, voire aucune, comparé à un vétéran ayant fait la même demande auparavant. C’est une réduction.”
Introduit en juin, le texte devait initialement être soumis au vote la semaine dernière, mais celui-ci a été retardé.
Kathleen McCarthy, porte-parole de la commission des Anciens Combattants de la Chambre, annonce que Mike Bost travaille avec la direction de la Chambre pour organiser ce vote dans les prochaines semaines. Le Sénat n’a pas encore fixé la date d’une éventuelle séance sur ce dossier.
