Les militaires victimes d’agressions par leurs pairs ne peuvent pas poursuivre l’armée. Cela pourrait changer.

Les militaires victimes d’agressions par leurs pairs ne peuvent pas poursuivre l’armée. Cela pourrait changer.

09 juillet 2026

Une règle en vigueur depuis 75 ans empêche les militaires en service actif de poursuivre l’État, même lorsqu’ils sont victimes d’agressions sexuelles commises par un autre militaire. Un nouveau projet de loi, s’il est adopté, permettrait aux militaires concernés d’engager des poursuites pour faute de l’État, une avancée que les… Lire la suite